Conditions Générales

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Conditions Générales

Les informations suivantes représentent les Conditions Générales entre Nycote® Laboratories Corporation (le « Vendeur ») et tous les clients (l’« Acheteur »). Pour l’achat de tout produit Nycote®, l’Acheteur accepte l’intégralité des Conditions Générales inclusivement et sans exception. Le bon de commande de l’Acheteur reçu par le Vendeur est la preuve que l’Acheteur a pris connaissance et a accepté les Conditions Générales.

Bons de commande

Afin d’acheter des produits Nycote®, l’Acheteur doit fournir au Vendeur un bon de commande valide. Ce bon de commande doit contenir les renseignements suivants:

  • Le nom de l’Acheteur, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone et les coordonnées
  • Un numéro de commande
  • Une adresse de livraison complète, mentionnant notamment le nom de l’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone et les coordonnées de contact
  • Une liste complète et exacte du type de produit Nycote® à acheter
  • L’Acheteur doit indiquer la quantité et la taille du récipient à acheter
  • Le prix correct et actuel correspondant à la quantité et à la taille du produit à acheter
  • Sur le bon de commande doit figurer le transporteur que l’Acheteur souhaite utiliser ainsi que le numéro de client de l’Acheteur chez ce transporteur.
  • Si le matériel sur le bon de commande doit suivre des spécifications, le numéro de spécification doit figurer sur le bon de commande établi par l’Acheteur

L’Acheteur doit corriger toute erreur ou omission sur le bon de commande s’il en est informé par le Vendeur. Si l’Acheteur ne corrige pas les erreurs du bon de commande, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter la commande et de renvoyer le bon de commande à l’Acheteur.

Tarification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans en informer l’Acheteur.

Paiements

L’Acheteur s’engage à fournir au Vendeur tous les renseignements requis par ce dernier pour établir les conditions de paiement. Une fois que les conditions de paiement sont établies, si l’Acheteur ne respectait pas ces conditions, le Vendeur aurait le droit de:

  • Changer les conditions de paiement de l’Acheteur, avec notification du Vendeur à l’Acheteur de ce changement
  • Exiger que tous les paiements en souffrance soient effectués avant de traiter toute commande supplémentaire pour l’Acheteur
  • Choisir de ne vendre aucun produit Nycote® à l’Acheteur

Remises sur la quantité

Les remises sur la quantité pour les bons de commande approuvés ne sont applicables que si la totalité de la commande est livrée au même endroit à la même date.

Notification de produit non conforme

Après réception de toute commande envoyée par Nycote®, si l’Acheteur devait soupçonner que le produit était non conforme, ou qu’il s’écartait des spécifications de Nycote®, l’Acheteur devrait en aviser le Vendeur par écrit dans les 48 heures suivant cette situation de non-conformité.

Cette notification doit comporter:

  • Numéro de liste de colisage
  • Numéro de lot
  • Date de fabrication (DDF)
  • Date d’Expiration (DDE)
  • Photographies du récipient et du liquide Nycote® dans le récipient montrant le détail (2 à 4 ci-dessus)
  • Documentation concernant le lieu de stockage du produit et la température au sein de ce lieu
  • Une explication des raisons qui font que l’Acheteur pense que le produit Nycote® est non conforme.

Après avoir examiné les informations fournies par l’Acheteur, le Vendeur reconnaît que le produit livré n’est pas conforme aux spécifications de Nycote®, le Vendeur acceptera le retour du matériel et le remplacera par un produit conforme.

Contrôle du produit acheté

L’Acheteur comprend qu’il a le contrôle du produit acheté et il reconnaît qu’il garantira un environnement propice au respect de toutes les exigences, notamment, mais sans se limiter à : la température de stockage, le limites de durée de conservation et une utilisation appropriée.

Droit d’entrée

Le Vendeur pourra examiner les installations de l’Acheteur, avec la permission de l’Acheteur, pour s’assurer de l’existence des procédures appropriées pour la protection du produit.

Données de revente

Si l’acheteur réevent une partie de tout bon de commande d’un produit Nycote® à un utilisateur final, l’acheteur accepte de fournir le nom de l’utilisateur final au vendeur sur demande. À la demande du vendeur et non fournie par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de ne pas fournir les produits Nycote® à l’acheteur. Avant toute revente, l’Acheteur doit confirmer que la vente de produits Nycote® à l’acheteur de revente ne viole aucun règlement américain sur les exportations ou la lutte contre la corruption. L’acheteur de revente doit également être informé que la vente et l’utilisation du produit doivent être conformes à la législation américaine. L’acheteur est responsable de toute violation du droit américain résultant de telles reventes.

Livraison

L’acheteur est responsable de tous les frais d’expédition, sauf si des accords spécifiques ont été conclus directement avec le vendeur. Une fois que le vendeur a distribué la commande du produit à l’expéditeur désigné par l’acheteur, la commande devient la propriété et la responsabilité de l’acheteur. Tout problème ou problème avec la commande doit être traité par l’acheteur. Le vendeur accepte d’aider l’acheteur dans la mesure du possible. L’acheteur reconnaît qu’il est responsable de tous les frais du vendeur pour toutes les commandes, indépendamment des problèmes pouvant survenir pendant l’expédition, y compris, mais sans s’y limiter, les envois auto-assurés, les dommages causés par l’expéditeur, etc.

Si l’acheteur demande l’expédition de sa commande par avion, l’acheteur est responsable des frais IATA facturés par le vendeur. Lorsque l’acheteur demande ce type d’expédition, l’acheteur reconnaît l’acceptation de ces frais. Si l’Acheteur demande que le produit Nycote soit expédié à un endroit autre que les États-Unis, l’Acheteur doit vérifier auprès du Vendeur qu’il possède toutes les licences, permis et autorisations légalement nécessaires ou commercialement recommandés pour importer le produit dans le lieu de livraison souhaité. Pour de tels envois, le Vendeur peut également être tenu d’obtenir une licence et / ou une autorisation d’exportation aux États-Unis et se réserve le droit de retarder ou d’annuler l’achat s’il ne peut expédier le produit Nycote® avec la loi américaine.

Refus de livraison

Si l’Acheteur refuse la livraison de la commande expédiée, l’Acheteur s’engage à payer tous les frais de transport pour renvoyer la commande au Vendeur et de payer des frais de restockage d’un montant égal à 50 % du montant de la commande.

Échantillons

Le Vendeur peut à sa seule discrétion décider de fournir un échantillon aux nouveaux clients pour les essayer. Ces échantillons peuvent être remis gratuitement à l’Acheteur. L’Acheteur demandant ces échantillons reconnaît et accepte que tous les coûts nécessaires à l’envoi de l’échantillon, par exemple les frais de fret, les frais IATA, etc., sont de sa responsabilité.

Politique de retour

Le Vendeur n’accepte pas le matériel retourné une fois qu’il a été livré à l’Acheteur à moins que l’Acheteur puisse garantir, et convaincre le Vendeur, que le produit livré est non conforme.

Si l’Acheteur choisit de retourner le produit au vendeur pour une raison quelconque, l’Acheteur doit tout d’abord demander une autorisation de retour (RMA, Return Material Authorization) au Vendeur. Le Vendeur déterminera à sa seule discrétion si un remboursement est dû à l’Acheteur pour les articles retournés.

Confidentialité

Le Vendeur s’engage à la confidentialité totale en ce qui concerne les informations de l’Acheteur, ce qui comprend, mais sans s’y limiter : coordonnées, détails des commandes, spécifications, schémas de références, numéros des pièces, informations comptables, etc.
 

Contactez notre service commercial pour de plus amples informations et pour les prix.
+1 (818) 764-9498 | sales@nycote.com

Nycote® Laboratories exploite un système de gestion de la qualité ISO 9001:2015 and AS9100D.


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